Conditions générales
Conditions générales de licence.
Les principales conditions de la licence Komuna. Le texte complet des conditions générales fait foi.
[à obtenir : CGL v2.2 en PDF, et accord pour les publier]Licence
La licence couvre toute l’application : six modules fonctionnels et un module d’administration. L’administration communale décide quels modules afficher, et pour qui. Les nouveaux modules et les mises à jour sont inclus.
Comptes
Compte complet : 390 € HTVA par mois et par compte. Compte en lecture seule : 19 € HTVA par mois et par compte. Commande minimum : un pack de 5 comptes complets, administrateur compris.
Installation
Installation sur les serveurs de l’administration communale : 2 500 € HTVA, une fois.
Durée et révision
Engagement de 12 mois à compter de la mise en production, reconduction tacite. Révision annuelle selon l’indice (article 8 des conditions générales de licence).
Support
Une adresse e-mail dédiée à chaque commune. Retour dans les 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
[à valider : niveau 1]Données
L’administration communale reste responsable du traitement ; le prestataire est sous-traitant au sens du RGPD ; restitution à la demande.
[à valider : nom du sous-traitant]